Dernière mise à jour : 01/10/2025
Article 1 – Présentation de la société
La société Maison Embellie, exploitable en tant que micro-entreprise immatriculée sous le numéro 802 669 168, dont le siège social est situé à 42 rue Calmette Guerin 59273 Fretin, propose à la vente via le site www.maison-embellie.com des produits à destination des clients particuliers.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Embellie et le client, et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site de Maison Embellie pour des produits proposés en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Article 3 – Produits
3.1 Description : Chaque produit est décrit par une fiche (photos, caractéristiques, composition, dimensions, etc.). Les visuels sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de la boutique en cas de variations mineures.
3.2 Disponibilité : Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. Maison Embellie peut interrompre la disponibilité d’un article sans préavis.
3.3 Modification : Maison Embellie se réserve le droit de modifier les produits, leurs caractéristiques ou de cesser leur commercialisation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation de la commande comme supplément au prix des produits.
En cas d’erreur manifeste de prix (bug, saisie erronée), Maison Embellie se réserve le droit d’annuler la commande en informant le client dans les plus brefs délais.
Article 5 – Commande
5.1 Processus
- Le client choisit les articles et les ajoute à son panier (choix de quantité, options, etc.).
- Il vérifie sa sélection (articles, quantités, frais, total) avant validation.
- Il renseigne ses coordonnées (facturation et livraison).
- Il sélectionne le mode de paiement et procède au paiement.
5.2 Confirmation
Après acceptation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande (articles, montants, adresse de livraison).
Cet échange vaut conclusion du contrat entre les parties.
5.3 Refus / annulation
Maison Embellie se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude présumée, ou de problème technique.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, et virement bancaire.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et PayPal.
Aucun produit ne sera livré tant que le paiement complet n’a pas été validé.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Maison Embellie livre en France métropolitaine, en Europe et dans le monde entier.
7.2 Délais
Les délais de livraison dépendent du lieu de livraison et du transporteur choisi. Ils sont en moyenne de 1 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, de 4 à 7 jours ouvrés pour certains pays d'Europe et de 5 à 15 jours pour le reste de l'Europe. Pour l'international et l'outre mer, ils sont de 7 à 15 jours ouvrés minimum.
7.3 Frais de livraison & suivi
- Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf conditions (ex. : livraison gratuite en point relais en France métropolitaine à partir de 70 € et à partir de 110 € pour certains pays en Europe).
- Le suivi du colis est fourni (numéro de suivi).
- Les risques liés au transport (perte, détérioration) sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation & retours
8.1 Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
8.2 Modalités de retour
– Le client doit notifier sa décision par email via contact@maison-embellie.com.
– Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, avec les étiquettes et accessoires, dans un état permettant sa revente.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
8.3 Remboursement
Maison Embellie remboursera le prix du produit dans un délai de 7 jours après réception du produit retourné.
8.4 Exceptions
Certains produits ne peuvent pas être retournés : produits personnalisés.
Article 9 – Responsabilité et vices cachés
Maison Embellie vend ses produits en l’état, sans garantie commerciale ni garantie de conformité.
Le client reste protégé par les garanties légales relatives aux vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil : si un produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage prévu ou diminuant fortement son usage, le client peut engager la responsabilité du vendeur dans un délai légal.
Toute réclamation pour vice caché doit être adressée au service client de Maison Embellie (mail ou courrier) avec preuve (photos, description).
Article 10 – Responsabilité
Maison Embellie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ou liés aux perturbations du réseau Internet (virus, intrusions, pannes).
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Force majeure
En cas d’événement indépendant de la volonté des parties (grèves, catastrophes, pannes, etc.), les obligations sont suspendues jusqu’à la cessation de ce cas de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation expresse.
Article 13 – Données personnelles & cookies
Maison Embellie collecte des données dans le cadre de la commande (nom, adresse, email, etc.).
La politique de confidentialité et la charte cookies décrivent la collecte, l’usage, la sécurité et les droits du client (accessibilité, rectification, suppression).
Le client peut exercer ses droits : accès, modification, suppression, opposition, portabilité, etc., auprès de Maison Embellie.
Article 14 – Médiation & résolution des litiges
Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conforme à l’article L.612-1 du Code de la consommation).
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de compétence territoriale applicables.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.