Conditions Générales de Vente – Professionnels (B2B)

Maison Embellie
Dernière mise à jour : 06/02/2026

Article 1 – Présentation de la société

La société Maison Embellie, exploitée sous le statut de micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 802 669 168, dont le siège social est situé au 42 rue Calmette Guerin, 59273 Fretin, propose la vente de produits décoratifs et cadeaux à destination de clients professionnels (revendeurs, boutiques, concept stores, entreprises, associations, etc.).

Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles (ci-après « CGV B2B ») régissent exclusivement les relations commerciales entre Maison Embellie et tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un professionnel auprès de Maison Embellie, quel que soit le canal de commande (site internet, formulaire Jotform, devis, email).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client professionnel aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits dans les catalogues, devis ou fiches produits transmis au client.

Les visuels, photos et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures (teinte, finition, matériaux) peuvent exister, notamment du fait du caractère artisanal de certains produits.

Maison Embellie se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits ou d’en interrompre la commercialisation.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les tarifs professionnels sont communiqués via devis, catalogue revendeur ou accord commercial spécifique.

Maison Embellie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Montant minimum de commande :
Un montant minimum de 150 € HT est requis pour toute commande professionnelle.
Toute commande dont le montant serait inférieur à ce seuil pourra être refusée par Maison Embellie.

En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Embellie se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

Article 5 – Commande

Les commandes professionnelles sont effectuées via :

• formulaire Jotform,

• devis accepté,

• ou par email.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation écrite du devis ou du formulaire,

• et encaissement du paiement (sauf conditions particulières).

Maison Embellie se réserve le droit de refuser toute commande anormale, excessive ou en cas de litige antérieur.

Article 6 – Conditions de paiement

Sauf accord spécifique, le paiement est exigible à la commande.

Les moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire,

• carte bancaire,

• PayPal.

Aucune expédition ne sera effectuée sans règlement complet.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 7 – Livraison

7.1 Délais

Les délais de fabrication et de livraison débutent après validation de la commande.

Ils sont indicatifs :

• 3 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock,

• 10 à 12 jours ouvrés en cas de fabrication.

Ces délais peuvent être allongés en période de forte activité.

7.2 Frais de livraison

• Livraison offerte à partir de 350 € HT de commande.

• En dessous de ce montant, un forfait de 15 € HT est appliqué.

Les livraisons s’effectuent en France et en Europe via transporteur.

7.3 Transfert de risques

Les risques sont transférés au client professionnel dès remise des produits au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur sous 48h.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation, aucun droit de rétractation ne s’applique entre professionnels.

Toute commande est ferme et définitive.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf accord exceptionnel écrit de Maison Embellie.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont en aucun cas repris.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des produits.

Passé ce délai, la commande sera réputée conforme et acceptée.

En cas de produit défectueux reconnu par Maison Embellie, la responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Maison Embellie est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.

Maison Embellie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de Maison Embellie ne pourra être engagée en cas de force majeure : grève, pénurie, catastrophe naturelle, panne, retard fournisseur, etc.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (produits, visuels, textes, logos, marques) restent la propriété exclusive de Maison Embellie.

Le client ne bénéficie d’aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en contactant : contact@maison-embellie.com.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Maison Embellie, même en cas de pluralité de défendeurs.